Coup d’envoi à la généralisation du revenu de solidarité activeC’est près de Laval, en Mayenne, que Nicolas Sarkozy
a détaillé, le 28 août, les modalités de mise en oeuvre du revenu de
solidarité active (RSA). Ce nouveau dispositif d’aide sociale se
substitue au RMI et à l’allocation parent isolé (API) et constitue "une
des réformes les plus importantes de [son] quinquennat" a indiqué le
chef de l’Etat.
Déjà expérimenté dans 34 départements, le RSA sera généralisé sur l’ensemble du territoire le
1er juillet 2009. Il devrait bénéficier à 3,7 millions de ménages.
Un dispositif pour "réduire la pauvreté" ![Revenu de solidarité active Triangle_red](https://2img.net/h/www.premier-ministre.gouv.fr/pmv4/images/triangle_red.gif)
Porté par Martin Hirsch depuis sa nomination au Gouvernement, le RSA devrait permettre à 700 000 Français de passer au-dessus du seuil de pauvreté.
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Les bénéficiaires actuels du RMI, mais aussi les "travailleurs pauvres" -
les personnes gagnant moins que 1,04 Smic mensuel - seront éligibles au RSA.
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Le nouveau dispositif a pour ambition d’encourager le retour à l’emploi
des plus démunis. Il garantit que tout retour au travail donne lieu à
une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du
travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des
familles. Actuellement en effet, certains bénéficiaires du RMI peuvent
perdre de l’argent en retrouvant un emploi, leur salaire ne compensant
pas la perte de leur allocation.
Son fonctionnement ![Revenu de solidarité active Triangle_red](https://2img.net/h/www.premier-ministre.gouv.fr/pmv4/images/triangle_red.gif)
Accessible aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans, le RSA est une aide
sociale qui remplacera le RMI et l’allocation parent isolé (API). Il
implique l’obligation de chercher un emploi. Expérimenté dans 34
départements, le RSA a fait preuve de son efficacité.
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Concrètement, chaque bénéficiaire du RSA qui augmentera les revenus issus de son
travail de 100 euros ne verra son allocation diminuer que de 38 euros.
Par exemple, une personne qui percevait 450 euros d’allocation verra
ses revenus passer à 760 euros si elle trouve un emploi payé 500
euros : "toute personne qui reprend un travail verra ses ressources
augmenter. C’est un engagement [...], personne ne perdra un centime
quand il passera de l’assistanat au travail. C’est une révolution
complète dans la définition de nos politiques sociales", a affirmé
Nicolas Sarkozy au cours de son discours.
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Le droit à l’accompagnement fera partie intégrante du nouveau dispositif :
celui-ci sera assumé par le service public de l’emploi.
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En parallèle, des devoirs seront imposés au bénéficiaire du RSA : en cas
de deux refus successifs d’offres d’emploi, le RSA sera suspendu.
Son financement Les départements, qui financent déjà le RMI, mais pas l’allocation de parent isolé, supporteront le coût du RSA de "base".
L’Etat, quant à lui, versera la part devant inciter à
la reprise d’emploi. Cette somme proviendra d’un prélèvement
supplémentaire de 1,1 % sur les revenus du capital, à savoir les
revenus du patrimoine et ceux du placement, qui passera de 11 % à 12,1
%. Le RSA sera versé aux bénéficiaires par les caisses d’allocations
familiales et la Mutualité sociale agricole.
Calendrier La réforme sera examinée dès le premier jour de la session extraordinaire du Parlement, c’est-à-dire le 22 septembre.
Si le texte est adopté, le RSA sera généralisé à l’ensemble du territoire au début du mois de juillet 2009.
Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr
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Encore une taxe que la classe moyenne va endosser. J'ai bien peur que certains investissements soient désormais limité au plus juste.
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